J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Liste des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

NOR : CPTE0500001K


En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du 13 octobre 1994, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes est composée comme suit :

M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, président ;

Mme Hélène Gisserot, procureur général près la Cour des comptes ;

M. Jean-François Soumet, directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ou son représentant ;

M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant ;

Mme Catherine Démier, conseillère référendaire de 1re classe, secrétaire générale de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission.

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade :

M. Alain Pichon, président de chambre, membre titulaire, et M. Jean-François Carrez, président de chambre, membre suppléant ;

M. Jean-Loup Arnaud, conseiller maître, membre titulaire, et M. Gérard Moulin, conseiller maître, membre suppléant ;

M. Jean-Christophe Potton, conseiller référendaire, membre titulaire, et M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire, membre suppléant.